Les aides possibles

Bourses, aides et fonds social

Bourses sur critères sociaux

Les bourses d’études et les aides financières diverses sont destinées à contribuer à l’entretien des élèves aptes à entreprendre ou à poursuivre des études et dont les ressources familiales ont été reconnues durablement ou temporairement insuffisantes.Les élèves qui peuvent prétendre à l’attribution d’une bourse sur critères sociaux doivent suivre une formation initiale par la voie scolaire dans un établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles. Les apprentis ne peuvent pas prétendre à l’attribution d’une bourse.Elles sont attribuées, sous réserve de recevabilité de la demande, en fonction des ressources et des charges des parents, appréciées selon leur plafond de ressources et un barême national fixé par arrêté interministériel chaque année.Le formulaire de demande de bourses sur critères sociaux est à retirer auprès du secrétariat de l’établissement, dès l’inscription de l’élève susceptible d’obtenir une bourse. Tous les lycées agricoles délivrent des imprimés de demande de bourse : bien se renseigner auprès du secrétariat de la date limite de remise du dossier. Une fois en possession de ce document, la famille est chargée de constituer son dossier qui comprend les justificatifs indiqués dans le formulaire dans des délais qui lui sont précisés par l’établissement.

Dans certaines régions, il existe aussi un Fonds Régional d’Aide à la restauration permettant d’aider les familles par le paiement de la pension : Chaque demande est soumise au Comité départemental de pré-instruction des dossiers de demande de bourses, qui se réunit en début d’année scolaire. Ce comité émet un avis sur les dossiers en vue de la Commission consultative régionale des bourses. Il existe également des bourses au mérite. N’hésitez pas à vous adresser à votre lycée.

Informations et demandes de dossiers
  • Enseignement secondaire

La demande se fait auprès du service scolarité de l'établissement d'inscription de l'élève qui délivre à la famille ou au jeune majeur un formulaire CERFA à remplir. Le dossier peut également être téléchargé.

Avant d'engager cette démarche, il est possible de faire une simulation en ligne du droit à bourse sur le site Internetdédié (http://bourses-calculateur.education.gouv.fr/).

Pour en savoir plus ou télécharger le dossier CERFA : http://agriculture.gouv.fr/

Note de service DGER/SDPFE/2020-459 du 20 juillet 2020 : Instructions générales relatives à l'instruction et le paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole

  • Enseignement supérieur

Les demandes de bourse sont à faire en complétant le dossier social étudiant sur le site http://www.etudiant.gouv.fr

Il est possible de faire une simulation en ligne du droit à bourse sur ce même site.

Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/

Note de service DGER/SDPFE/2020-405 du 01 juillet 2020 : additif à la Note de service DGER/SDPFE/2019-600 du 09 août 2019 portant sur le versement exceptionnel de la mensualité de juillet 2020 de la bourse sur critères sociaux aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année scolaire 2019/2020

Note de service DGER/SDPFE/2020-476 du 24 juillet 2020 : Instructions générales relatives à l'instruction et le paiement des bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long

Aides à la mobilité internationale des apprenants

  • Aide à la mobilité individuelle à l'étranger pour les élèves/étudiants de l'enseignement agricole

Note de service DGER/SDRICI/2020-20 du 10 janvier 2020 : modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle à l'international pour les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrit dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2020

  • Bourse de stage individuel à l'étranger pour les étudiants de l'enseignement supérieur agricole

Note de service DGER/SDRICI/2020-192 du 13 mars 2020 modifiant la Note de service DGER/SDRICI/2019-221 du 20 mars 2019
Modalités d'attribution des aides pour effectuer une mobilité à l'étranger pour les étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste, ou de master "métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation".

Contact : le délégué du service des relations internationales de chaque établissement

Fonds social lycéen / fonds social apprenti

Ces fonds sont destinés à faire face aux situations difficiles que peuvent connaître les lycéens et apprentis ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle et limitée ne peut être attribuée qu’aux jeunes scolarisés en formation initiale scolaire ou par apprentissage au sein des établissements d’enseignement secondaire agricole publics (à l’exception des sections d’enseignement supérieur, régies par le fonds social étudiant). Cette aide doit permettre de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux deux catégories suivantes : dépenses de scolarité (achats de manuels, de fournitures scolaires, de matériel de sport, de vêtements de travail, sorties scolaires...) et dépenses de vie scolaire (frais d’internat ou de demi-pension, frais de transports, frais de santé...). Cette liste de dépenses de scolarité et de vie scolaire n’est pas limitative. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre lycée ou votre CFA.

 

 Source : 
APREFA et MAA-DGER