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des établissements publics d'enseignement agricole

Dernière mise à jour, le 5 décembre 2016

Les régimes scolaires

Il existe dans tous les établissements trois régimes possibles :

  • L'internat, ce régime implique que les personnes restent dans l’établissement du lundi matin au vendredi soir.
    Le montant des pensions est fixé chaque année par décision du conseil d’administration, dans les limites fixées par la législation.
  • La demi-pension, ce régime permet aux personnes de déjeuner au lycée le midi.
  • L'externat, ce régime est conseillé aux individus qui habitent à proximité immédiate de l’établissement.

 

Les aides possibles

  • Les bourses d’études
    Des bourses d’études nationales ou départementales peuvent être attribuées sur demande des familles, après constitution d’un dossier auprès de l’établissement d’accueil, instruction et consultation de la commission départementale des bourses. Dans certains départements, des organismes octroient des bourses complémentaires. Le dossier de bourse doit être remis par la famille au secrétariat de l’établissement : bien se renseigner auprès du secrétariat de la date limite de remise du dossier. Des majorations sont prévues pour les enfants d’agriculteurs. Les attributions sont prononcées au cours du premier trimestre de l’année d’admission dans l’établissement. Il est toujours tenu compte des ressources et des charges familiales et fait application d’un barème harmonisé avec celui qui est pratiqué dans les enseignements secondaires, supérieurs ou techniques du Ministère de l’Education nationale. En principe, les décisions d’octroi sont reconduites sur la durée de la scolarité (2 à 3 ans suivant les cycles), sauf modifications importantes dans la situation de famille ou aléas dans la progression normale des études. Pour l’enseignement supérieur, la demande est à renouveler chaque année.
  • Remise de principe d’internat
    Les familles comptant plus de deux enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement public du second degré (enseignement agricole, enseignement technique ou autre) peuvent bénéficier d’une remise sur le prix de pension allant de 20% pour trois enfants à la gratuité complète pour six enfants. Les familles concernées doivent faire une demande de remise de principe auprès du directeur dans la première quinzaine suivant la rentrée scolaire.
  • Fonds social lycéen
    Le fonds social lycéen est destiné à faire face aux situations difficiles que peuvent connaître les lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle ne peut être attribuée qu’aux élèves scolarisés en formation initiale au sein des établissements d’enseignement secondaire agricole publics, à l’exception des sections de techniciens supérieurs. Cette aide doit permettre de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux deux catégories suivantes : dépenses de scolarité ( achats de manuels, de fournitures scolaires, de matériel de sport, de vêtements de travail, sorties scolaires, …) et dépenses de vie scolaire (frais d’internat ou de demi-pension, frais de transports, frais de santé, …). Cette liste de dépenses de scolarité et de vie scolaire n’est pas limitative.
  • Pour en savoir plus...

 

Les assurances

Elles ne sont pas obligatoires pour les enseignements dispensés dans l’établissement, mais elles le sont pour toute activité extérieure à l’établissement, y compris pendant les stages en entreprise. Deux types d’assurance coexistent : familiales et scolaires.

  • Les assurances familiales
    L’assurance "responsabilité civile" du chef de famille, incluse dans les contrats "multirisques habitation", couvre tous les membres de la famille, donc les enfants pour les dommages qu’ils causent à autrui. L’assurance individuelle « accident » prévoit le remboursement des soins en complément des prestations de sécurité sociale et le versement d’un capital en cas d’incapacité.
  • Les assurances scolaires
    Souscrites ou non par l’intermédiaire d’une association de parents d’élèves, l’assurance scolaire comporte une garantie de responsabilité civile pour les dommages causés à autrui, ainsi qu’une garantie individuelle accident pour les dommages subis par l’élève. Elle joue dans le cadre de l’activité scolaire et sur le trajet domicile – établissement, aller et retour.
    Suivant le type de contrat, d’autres garanties peuvent s’y ajouter : remboursement des frais de scolarité en cas d’accident, remboursements divers après vols…
  • L’assurance extrascolaire
    Elle comporte les mêmes garanties que l’assurance scolaire, mais joue toute l’année 24H/24H, y compris pendant les vacances. Souvent les établissements exigent une attestation de ce type de contrat pour des excursions, des visites, des voyages d’étude…

Ces informations concernent les établissements de l'enseignement technique agricole. Pour les établissements d'enseignement supérieur, consulter directement leur site internet.

Source Source :
APREFA 2005

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