Les assurances

Elles ne sont pas obligatoires pour les activités au sein de l’établissement, mais elles le sont pour toutes les activités extérieures.

  •  Les assurances familiales

L’assurance "responsabilité civile" du chef de famille, incluse dans les contrats multirisques habitation, couvre tous les membres de la famille, donc les enfants pour les dommages qu’ils causent à autrui. L’assurance individuelle "accident"prévoit le remboursement des soins en complément des prestations de sécurité sociale et le versement d’un capital en cas d’incapacité.

  •  Les assurances scolaires souscrite ou non par l’intermédiaire d’une association de parents d’élèves

L'assurance scolaire comporte une garantie de responsabilité civile pour les dommages causés à autrui, ainsi qu’une garantie individuelle accident pour les dommages subis par l’élève. Elle joue dans le cadre de l’activité scolaire et sur le trajet domicile - établissement, aller et retour. Suivant le type de contrat, d’autres garanties peuvent s’y ajouter : remboursement des frais de scolarité en cas d’accident, remboursements divers après vols... Ainsi, les vols d’ordinateurs portables, téléphones, vêtements de marque et autres MP3 peuvent être pris en charge par ce type d’assurance. Nous attirons l’attention sur le fait qu’en aucun cas, l’établissement n’est tenu de rembourser ces vols, même s’ils ont lieu dans son enceinte ! Pensez-y...

  •  L’assurance extrascolaire

Elle comporte les mêmes garanties que l’assurance scolaire, mais joue toute l’année 24H/24H, y compris pendant les vacances. Souvent les établissements exigent une attestation de ce type de contrat pour des excursions, des visites, des voyages d’étude, des stages... Dans tous les cas, les parents sont responsables du défaut d’assurance de leurs enfants.

  •  La Mutualité Sociale Agricole

Depuis février 2014, la Fédération Aprefa a signé une déclaration d’intention pour l’information des jeunes de l’enseignement agricole sur la sécurité sociale, la MSA et les droits sociaux. Tous les jeunes scolarisés dans l’enseignement agricole sont obligatoirement protégé par la Mutualité Sociale Agricole pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Un module d’information sur les droits sociaux est diffusé auprès des jeunes des lycées et CFA agricoles.

 

Source Source :
APREFA 2016